Les rapports de voisinage se dégradent généralement quand le bruit s’en mêle.
Aussi, pour le bien de tous, nous vous rappelons certains articles de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage :
Activités professionnelles
Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, ainsi que toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités :
- avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi
- avant 8 heures et après 19 heures le samedi, les dimanches et jours fériés,
sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
Propriétés privées
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
- de 10 heures à 12 heures le dimanche et jours fériés,
Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l’article précédent.
Animaux domestiques et élevage
Les détenteurs d’animaux domestiques et les propriétaires d’élevage sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
Nous vous rappelons aussi que les déjections canines ou équines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs et les espaces verts publics et les plates-bandes, et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Le brûlage à l’air libre.
Contrairement aux idées reçues, rappelons que les feux de jardin sont totalement interdits dans le Val d’Oise, quel que soit le temps, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige…
Cette disposition est applicable sur l’ensemble du territoire et résulte des articles L 1421.4 du Code de la santé publique et L 2542.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, qui chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de la commune. Ces dispositions sont complétées par le règlement départemental en son article 84, qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés.
Les déchets verts peuvent être apporté en déchetterie.
Commentaires récents