Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).
Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.
Le GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Pour déposer vos dossiers : https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau/#/
Exemples de pièces selon projet (liste non exhaustive) :
1/ l’existant puis 2/ le projet justifié
À noter :
Il est toujours possible de déposer vos demandes directement en mairie.
Votre mairie et les agents du service instructeur à Auvers-sur-Oise sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Emeline Chevalier : urbanisme2@sausseron-impressionnistes.fr (tél. : 06 31 57 13 86)
Camille Demontrond : urbanisme@sausseron-impressionnistes.fr (tél : 01.85.38.03.73)
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Attention, si vous déposez vos documents sous format papier, sachez que l’ensemble des Cerfa ont changé.
A ce jour, le GNAU (dépôt en ligne) ne contient pas ces nouveaux CERFA, il vous faut donc les télécharger et les ajouter en pièce « Autre » lors de votre dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme.
Une erreur de Cerfa = dossier incomplet
Voici les nouveaux indices :
| Certificat d’Urbanisme a et b | 13 410*07 |
| Déclaration préalable DP générale | 13 404*09 |
| DP maison individuelle | 13 703*09 |
| DP lotissement | 13 702*08 |
| Permis de construire PC maison individuelle | 13 406*10 |
| PC autres que maison individuelle | 13 409*10 |
| PC modificatif | 13 411*10 |
| Transfert PC | 13 412*09 |
| Permis d’aménager | 13 409*09 |
| Permis de démolir | 13 405*08 |
| Déclaration ouverture chantier ( DOC) | 13 702*07 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) | 13 408*06 |
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