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Réunion du Conseil Municipal


La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en Mairie
Le lundi 06 juillet 2020 à 19 heures 00

L'ordre du jour :
- Désignation des délégués à la C.C.I.D.
- Avancement de grade
- Groupement de commandes pour la reliure des actes
- Questions diverses


En raison de la COVID-19 le nombre de places pour le public sera limité


Registre des personnes vulnérables

 

Pour prévenir tout événement climatique exceptionnel et afin de favoriser l'intervention des services sanitaires et sociaux, les communes ont l'obligation de tenir un registre dont les données ne pourront être communiquées, en cas d'alerte, aux seules responsables de la mise en place du plan d'alerte et d'urgence (Préfecture).

Si vous êtes concerné, et si vous le souhaitez, un dossier est téléchargeable ici
Le dossier est à déposer à la Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat, ou dans la boite aux lettres de la Mairie.

Régles à respecter

Quelques règles pour bien vivre

 

Si nous voulons que la vie soit agréable dans notre commune, il est indispensable que chacun respecte certaines règles d’intérêt général. 

Une réglementation nationale, départementale ou communale fixe les obligations des citoyens dans les domaines suivants: 

Animaux

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune. Les chiens ne doivent pas souiller les trottoirs, espaces verts publics, stades et parkings par leurs excréments ni gêner les voisins par leurs aboiements. 

Bruit

L’usage des engins à moteur (tondeuses, motoculteur, tronçonneuse,...) est limité par le règlement départemental d’hygiène (article 11 de l’Arrêté Préfectoral N° 2009-297 du 28/04/2009) aux périodes suivantes :

Lundi au vendredi: 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 

Samedi : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Dimanche et jour férié : 10h00 à 12h00

Les entreprises du bâtiment ne sont pas concernées par cette plage d’horaires

Dépôts

Les dépôts de sable, gravillons, matériaux divers sont tolérés sur les trottoirs uniquement pendant le temps de livraison.

Le dépôt d’ordures et de gravats sont interdits partout. La déchetterie de Marines est ouverte chaque jour et le dimanche matin (voir rubrique Tri-Or).

Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

Le brûlage à l’air libre d’ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit. L’incinération des ordures ménagères et des autres déchets est également interdite en dehors des établissements spécialisés créés à cet effet et des établissements hospitaliers ou assimilés. (Article 84 de l’Arrêté Préfectoral du 29/08/1979 - Règlement Sanitaire Départemental). 

Stationnement

La règle du stationnement  est uniquement côté impair


Trottoirs

Seul, l’entretien de la chaussée est à la charge des services communaux. Le riverain est tenu d’assurer le nettoyage du trottoir tout au long de sa propriété et d’en dégager la neige le cas échéant. 

Vitesse


La règle nationale de 50km/h est appliquée dans la commune sauf dispositions particulières,


Respectons notre cadre de vie notamment aux entrées de la ville, ruede la mairie où la vitesse est limitée à 30km/h. Préservons notre ville

 
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